STELLARMEET

Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Les présentes mentions sont établies conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Elles s'appliquent au site de présentation de TerritoIA. TerritoIA est édité par la même société que LegalBotik.

1. Éditeur

• STELLARMEET, société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• Capital social : 1 000,00 €
• SIREN : 935 065 094 · SIRET du siège : 935 065 094 00010
• Code APE / NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
• Immatriculation au registre national des entreprises : 13 novembre 2024
• Numéro de TVA intracommunautaire : communicable sur demande
• Directeur de la publication : le représentant légal de STELLARMEET
• Contact : contact@legalbotik.fr

2. Hébergement de ce site

Ce site de présentation est hébergé par GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, via GitHub Pages.

L'application TerritoIA, elle, est installée sur un serveur de la collectivité cliente. STELLARMEET n'héberge pas les conversations ni les fichiers des agents.

3. Nature du service

TerritoIA est un logiciel d'aide à la recherche et à la rédaction pour les agents territoriaux. STELLARMEET n'est ni un cabinet d'avocats, ni une structure d'exercice du droit, ni un conseil juridique. Les réponses sont produites automatiquement. L'agent et la collectivité restent seuls responsables de les vérifier avant toute décision, tout acte ou tout envoi.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, interfaces, marques, logos et éléments graphiques de ce site sont la propriété de STELLARMEET, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite, dans les conditions des articles L. 111-1 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations de ce site décrivent le produit. Elles ne constituent pas un engagement sur le résultat d'une procédure administrative. La responsabilité de STELLARMEET ne peut pas être engagée, dans les limites prévues par la loi, pour un dommage indirect lié à l'usage d'une réponse non vérifiée.

6. Pages liées

• Politique de confidentialité
• Accord de traitement des données (DPA)
• Cookies
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7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de règle d'ordre public contraire, les tribunaux français sont compétents.